Lorsque plusieurs entreprises ou corps de métier interviennent sur un chantier, il est nécessaire et obligatoire d’avoir une coordination SPS : SPS comme sécurité protection de la santé. On le retrouve évidement lors des études préalables pour l’amiante, mais bien au delà puisque ce n’est pas le chantier, mais sa durée et sa coordination qui déclenche l’intervention ou non d’un SPS.
L’obligation d’une coordination SPS en fonction de la taille et de la durée du chaniter.
Cette coordination SPS est obligatoire pour tous les chantiers qui durent plus de 30 jours. Une obligation légale tenue par la maître d’ouvrage. Elle s’applique à toutes les entreprises ainsi qu’aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier. Construction, réhabilitation, c’est une obligation qui s’applique pour tous les chantiers excédant 1 mois et faisant intervenir plus de 20 personnes (salariés des entreprises en charge du chantier).
Si le volume n’est pas régulier, il faut alors faire un calcul dépendant du nombre d’homme/jours travaillés. A partir du moment où ce calcul excède 500 jours hommes, il faut alors déclencher une coordination SPS. Le calcul se fait ainsi : nombre de mois X nombre moyen de travailleurs par jour X 20. Le nombre 20 correspond au nombre de jours moyen de travail par mois. A partir de ce calcul, s’il dépasse 500, il faut alors engager une coordination SPS.
Un déclaration préalable légale auprès d’organisme officiels et publics.
La déclaration préalable doit se faire auprès de trois organismes principaux, mais cela peut différer en fonction des régions de France :
- La Carsat, en charge des retraites et de la santé au travail.
- Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
- Et bien sur, l’inspection du travail
Il existe différentes sociétés capable de gérer la coordination SPS. Ces sociétés sont indépendant de la maîtrise d’ouvrage, qui elle, doit simplement déposer la déclaration préalable. Ensuite, un agent en charge de la coordination SPS, va faire le point sur tous les risques de sécurité et de santé au travail. Une action nécessaire qui permet au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions. Les travaux, à partir du moment ou une coordination est nécessaire, ne pas démarrer sans que le coordinateur est donné l’aval à travers un PV qui résume l’activité de chaque intervenant sur le chantier.
Comment faire pour remplir une déclaration préalable de coordination SPS?
C’est un CERFA, comme pour beaucoup de déclarations de ce type. Si vous souhaitez directement remplir ou télécharger le document pour remplir la déclaration : le voici. Il s’agit du Cerfa n° 13630*02
Si le nombre de constructions en France baisse depuis le début de l’année, il faut noter que les rénovations sont de plus en plus nombreuses. Les rénovations à objectif d’économies d’énergie, mais également la rénovation des grands ensembles. Ces travaux sont engagés par les collectivités. Les grandes entreprises générales du bâtiment répondent à ces demandes, très souvent accompagnées par des sous-traitants. Ces grands travaux de rénovations imposent donc l’accompagnement d’une coordination SPS, tout comme les constructions.
Ainsi, les prochaines années risquent de voir le secteur en tension avec beaucoup de travail à venir.